Voeu relatif au futur groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et Neurosciences

Voeu relatif au futur groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et Neurosciences proposé par Carine Petit, Léa Filoche et les élu•e•s du groupe Génération•s,

Nicolas Bonnet-Oulaldj, Hervé Bégué et les élu•e•s du groupe Communiste-Front de Gauche


VU l’arrêté du 23 juillet 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France relatif à l’adoption du schéma régional de santé 2018-2022 ;


VU les délibérations des Conseils de Surveillance du 19 décembre 2017 du Centre Hospitalier Sainte-Anne, de l’Établissement Public de Santé Maison-Blanche et du Groupe Public de Santé de Perray Vaucluse portant sur la création d’un Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences par fusion de ces 3 entités à compter du 1er janvier 2019 ;


VU la délibération du Conseil de Paris en date du 2 mai 2018 relative à la création du Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences ;


VU le projet de protocole de politique sociale du GHU Paris – Psychiatrie et Neurosciences présenté aux Conseils de Surveillance des 3 établissements le 15 octobre 2018 ;


CONSIDERANT la motion intersyndicale commune présentée le 15 octobre 2018 aux Conseils de Surveillance de Sainte-Anne, Perray-Vaucluse et Maison-Blanche signifiant leur désaccord sur le projet de protocole de politique sociale du GHU Paris – Psychiatrie et Neurosciences qui n’apporte aucune garantie pour le personnel ;


CONSIDERANT que le protocole social mis en place de manière unilatérale, fait perdre de son sens aux métiers liés à la psychiatrie notamment dans la préservation du temps institutionnel essentiel à une bonne prise en charge des patient•e•s et du temps nécessaire à la construction d’un rapport de confiance patient•e•s / personnels hospitaliers ;


CONSIDERANT les revendications légitimes des représentant•e•s du personnel quant à leurs conditions de travail (embauche rapide des 150 postes à pourvoir, maintien des places de crèches avec horaires adapté et tarifs sociaux, récupération des jours de repos perdus nécessaires au bien-être des personnels) et à l’organisation nouvelle du travail (la création des pôles rompt le suivi des patient•e•s par un médecin unique) ;


CONSIDERANT l’augmentation importante des besoins de prise en charge de patient•e•s (enfants, adolescents et adultes), dans des délais de plus en plus longs en secteur psychiatrique, constatée ces dernières années dans nos arrondissements, sur Paris, sur le territoire de la Métropole et en France ;


CONSIDERANT que les moyens accordés au suivi ambulatoire, en effectifs, en nombre de lits disponibles, en temps prévu pour chaque professionnel de ce secteur pour le suivi d’un patient n’ont pas augmenté en conséquence ou ont été, pour certains, réduits ;


CONSIDERANT que ces différents constats conduiront à une dégradation irréversible des conditions de travail du personnel, et de fait à une dégradation de la qualité des soins des usagers ; 11


CONSIDERANT que la création, le 1er janvier 2019, du futur Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences doit être l’occasion de doter ce secteur de santé publique de moyens supplémentaires pour assurer, sur l’ensemble du territoire parisien et métropolitain, une qualité de soins et de prises en charge correspondant aux besoins réels ;


Sur proposition de Carine Petit, Carine Petit, Léa Filoche et les élu•e•s du groupe Génération•s, Nicolas Bonnet-Oulaldj, Hervé Bégué et les élu•e•s du groupe Communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris demande que dans la perspective de création au 1er janvier 2019 du Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences :


- La ville de Paris interpelle la Ministre de la Santé prenne des mesures conséquentes d’augmentation des moyens à définir en lien avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France, les établissements hospitaliers Sainte-Anne, Perray-Vaucluse et Maison-Blanche, les représentants des collectivités locales concernées, les représentants des organisations syndicales et des patient•e•s.
- Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences, de par sa spécificité prenne les dispositions nécessaires afin d’offrir une qualité de soins adaptée à notre territoire.
- Que la ville de Paris soutienne auprès de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France et des directions des 3 établissements concernés, la demande de réouverture immédiate des négociations formulées par les organisations syndicales des établissements de Sainte-Anne, Perray-Vaucluse et maison-Blanche pour aboutir avant le 1er janvier 2019 à un nouveau protocole social dans l’intérêt des patient•e•s et du personnel.

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