Niche du groupe Génération•s pour l'expérimentation d’un revenu universel à Paris.

Mis à jour : 9 nov. 2019

2019 EGCP 1 : Organiser une conférence de citoyen·nes afin de construire une expérimentation d’un revenu universel à Paris


Proposition de délibération

Exposé des motifs


Mesdames et Messieurs,

Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».


Contexte


Les politiques publiques traditionnelles, successives, mises en œuvre depuis de nombreuses années peinent à réduire le nombre d’exclu·es. Elles ont pour principaux objectifs de baisser le chômage et réduire les dépenses publiques. Mais elles n’ont eu comme seul résultat que l’explosion de la précarité, de la pauvreté et l’accroissement des inégalités. En 2018, le taux de pauvreté est de 14.7%, soit une hausse de 0.6 point selon les données provisoires publiées par l’INSEE ; cette évolution est principalement la résultante de la forte hausse des revenus financiers chez les plus aisé·es. Même si les chiffres du chômage diminuent, 9 millions de Français·es vivent sous le seuil de pauvreté dont plus d’un million de travailleur·ses pauvres (source Insee Observatoire des inégalités).

De plus, pour beaucoup, les minimas sociaux sont un stigmate ou sont difficilement accessibles. La maladie contemporaine est devenue la honte sociale et la perte d’estime de soi. Ainsi, selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), plus de 5 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas versés à des personnes qui devraient en bénéficier chaque année. Récemment, une étude montre qu’à 70 ans, un tiers des assuré·es n’a pas fait valoir tous leurs droits à la retraite (sources DREES septembre 2019). La question de l'automaticité de l'Aide Sociale est donc centrale : elle modifie profondément le rapport à la démarche d'accès aux droits.

Avec la révolution numérique, une mutation profonde du rapport au travail est en cours et nous oblige à repenser les rapports entre revenu et travail. Les transformations technologiques bouleversent le travail et réduisent l’emploi. Le numérique va détruire entre 10 et 40% des emplois notamment de services.

Selon un rapport approfondi de l’OCDE, près de 9 personnes sur 10 risquent de perdre leur emploi du fait de la robotisation et des progrès de l’intelligence artificielle. Une étude menée par le MIT sur une période de 17 ans démontre que, pour chaque robot introduit dans une industrie, plus de 6 emplois sont détruits dans la même zone géographique. Alors que la robotisation devrait être multipliée par quatre d’ici 2025, nous devons trouver la juste manière de redistribuer les richesses produites par les machines, et partager les gains issus de ces progrès.

Par ailleurs l’adaptation au dérèglement climatique va se traduire par un impact important au plan financier et social avec l’augmentation prévisible du coût de l’énergie, mise en place de la taxe carbone, l’indispensable rénovation thermique des bâtiments, la conversion de l’agriculture vers un modèle respectueux de la planète, et les conséquences imprévisibles et potentiellement massives sur les marchés de l’emploi de la dévalorisation de certains actifs non alignés avec la nécessaire transition économique, industrielle et technologique.


La ville de Paris en première ligne


La Ville de Paris, constate depuis plusieurs années les mutations profondes du travail, avec l’ubérisation croissante de l’économie de service, l’accroissement des inégalités avec la précarisation des Parisien·nes et la fuite d’autres Parisien·nes à la recherche d’un niveau de vie décent pour eux et leurs enfants.

La Ville de Paris réagit donc avec la mise en place de dispositifs démocratiques, sociaux et économiques. « Parlons social » permet d’échanger avec expert·es et Parisien·nes pour adapter nos politiques publiques. Les 33 aides extra légales du CASVP permettent de soutenir des Parisien·nes ponctuellement sur des besoins précis. Le Plan Parisien pour l’Insertion par l’Emploi accompagne, par exemple, 35 000 Parisien·nes éloigné·es de l’emploi et / ou en insertion dans le cadre de l’assistance ou de la formation au numérique ou même l’expérimentation territoriale "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui favorise le lien social, l’entraide et le partage de compétences. Les forts investissements dans les quartiers politiques de la ville permettent une remise à niveau nécessaire de nos infrastructures et services publics.

L’ensemble de ces dispositifs mis bout à bout apportent des réponses mais les résultats sont imparfaits et disparates. Nous avons besoin d’un dispositif global, qui permette aux Parisien·nes de se retrouver sur un seul et même pied d’égalité, afin de leur garantir de pouvoir vivre décemment à Paris.


Les collectivités territoriales laboratoire des innovations


Dans ce contexte, en France, des départements et des communes ont choisi de lancer des réflexions afin d’expérimenter un revenu universel d’existence (RUE) ou un revenu de base.

Les départements, chefs de file de la solidarité, constatent chaque jour le caractère insuffisant des filets de sécurité des minimas sociaux. Selon 18 d’entre eux, la mise en place d’un Revenu Universel pourrait être efficace pour sortir de la précarité, pour repenser notre approche au travail, pour faire face aux défis sociaux du XXIème siècle et pour accompagner la transition écologique.

Le 31 janvier dernier, l'Assemblée nationale, comme la commission des affaires sociales quelques jours plus tôt, adopte une motion de rejet préalable écartant la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, mettant fin à deux années de concertation et de travail mené par 18 départements.

La majorité présidentielle a préféré un futur revenu universel d'activité (RUA), annoncé par Emmanuel Macron dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, à moyens constants.

La ville de Grande-Synthe, compte 23 500 habitant·es ; 33% vivent en-dessous du seuil de pauvreté et 28% sont au chômage. La ville a décidé de créer, via son CCAS, un Minimum Social Garanti pour environ 1 550 foyers (3 500 personnes) pour un coût de 2 262 855€ par an, financé partiellement par des économies réalisées. Ce dispositif vient compléter le minimum social. Les objectifs affichés de la ville sont :

Tout mettre en œuvre pour éradiquer la pauvretéRedonner de la dignité aux personnes les plus fragiliséesAméliorer le pouvoir de vivre Laisser les habitant·es autonomes dans leurs choix.

Une expérimentation a eu lieu en Finlande pendant deux ans (2017-2019), sur un échantillon de 2000 personnes, sélectionnées de façon aléatoire, âgées entre 25 et 58 ans et percevant des allocations chômage en novembre 2016 (le montant du revenu était de 560 € par mois).

L’essai a coûté 20 millions d’euros au gouvernement finnois. Un premier rapport a été publié en début d’année 2019, le rapport final doit paraître en 2020 pour éclairer, contrairement à ce qui était attendu, les avancées insuffisantes du RU en matière de retour à l’emploi.

Le rapport du gouvernement finnois met en avant les avantages perçus par les participant·es sur le plan du bien-être. Le premier est l’accroissement de la confiance des participant·es dans la vie de manière générale. Iels manifestent une plus grande confiance envers les autres, mais aussi envers les institutions et la société. Iels ont une plus grande satisfaction de leur propre existence ainsi qu’une meilleure perception de l’avenir, notamment parce qu’iels ne perçoivent plus le poids de l’insécurité financière. Cette confiance en l’avenir constitue un des enjeux majeurs de cet essai.


Le deuxième apport concerne le domaine de la santé, en particulier sur le plan psychologique. Les participant·es ont accru leur capacité de concentration et leur proportion à apprécier des choses qui ne leur paraissaient pas autant appréciables auparavant. La précarité financière est souvent une importante source de stress. Les participant·es ont ainsi vu cette inquiétude réduire fortement, de même que celle liée au contrôle bureaucratique.

Ces conclusions n’étaient pas celles attendues, mais offrent un nouveau regard sur l’impact du revenu universel sur la population. Des témoignages viennent appuyer ce bilan positif, puisque des bénéficiaires ont expliqué que le RU a été l’occasion pour elles ou eux de se lancer dans de nouveaux projets, notamment professionnels, comme l’ouverture d’un restaurant, l’écriture d’un ouvrage ou la création d’entreprise. Le RU a aussi été l’occasion pour d’autres de se concentrer sur leur vie privée, en s’occupant par exemple de leurs proches malades.

Enfin, grâce à une campagne de financement participatif, lancée en novembre 2017 par l'association "Mon revenu de base", 6 personnes ont été tirées au sort pour expérimenter un revenu de base à hauteur de 1000€ par mois pendant 1 an.


Une conférence de citoyen·nes pour mesurer les possibilités d’expérimenter, à Paris, un revenu universel


La mise en place d’un RU impliquerait un grand nombre de mutations et un investissement financier de la part de la Ville de Paris. Différentes études montrent que la question du RU soulève un grand intérêt. C’est pourquoi il nous semble essentiel d’associer les Parisien.nes à penser la faisabilité d’une telle mesure.

L’organisation d’une conférence citoyenne qui répondra à la question « comment créer un nouveau dispositif qui s’apparenterait à un revenu universel à Paris ? » est l’outil qui permettra d’associer les Parisien·nes à ce changement de paradigme sur la question du travail.

Les conférences de citoyen·nes sont des procédures relevant de la démocratie participative. Répondant à une méthodologie précise, elles ont pour objectif de faire participer le citoyen au débat public.



Cet outil est souvent utilisé dans une situation où la décision politique est d’une grande complexité et nécessite un consensus de la population (incertitudes technologiques ou environnementales, difficulté à dégager l’intérêt général, etc.), c’est le cas du Revenu Universel.

Cet outil a déjà été utilisé par la ville de Paris à 8 reprises, et le coût de cette organisation est compris dans le marché prévu à cet effet.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.


Léa Filoche l'explique en vidéo



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