Adoptions homoparentales et monoparentales : nous devons maintenant agir.

En février 2019, le groupe Génération.s s’est inquiété, par l’intermédiaire d’un vœu adopté par la majorité municipale du Conseil de Paris, de la question de l’adoption à Paris. En effet, les chiffres sont clairs : depuis 2013, seul un couple homosexuel a pu adopter un.e petit.e parisen.ne né.e sous le secret. Et aucun projet porté par des personnes en situation de monoparentalité n’a pu aboutir.


Pour que la loi du 17 mai 2013 puisse enfin être appliquée par le département de Paris, le groupe Génération.s a proposé d’anonymiser les présentations de dossiers en Conseil de famille.  Ce travail est en cours par l’intermédiaire du Bureau des Droits de l’Enfant et de l’Adoption (BDEA) de Paris. Le groupe Génération.s a aussi proposé que la ministre des Solidarités et de la Santé puisse fournir un bilan complet de la question de l’adoption homoparentale et monoparentale en France. Avec l’arrivée de Adrien Taquet, Secrétaire d’État à la protection de l’enfance, nous comptons sur le fait que ces chiffres soient rapidement publiés et débattus. 


Nous avons aussi souhaité alerter le Conseil de Paris et le Préfet en charge de ces questions sur la composition des Conseils de Famille. En effet, à la veille du renouvellement d’un grand nombre des membres des Conseils de Famille (14 membres titulaires et/ou suppléant.e.s sur 26 ont vu leur mandat se terminer au 31 mars 2019), nous savons que des candidatures permettant de répondre à une exigence de renouvellement pluriel (prenant en compte la diversité des opinions en matière d’adoption par des familles homoparentales ou monoparentales) ont émergé. À ce jour, aucun arrêté n’a été publié afin de formaliser la nomination de ces nouveaux membres, et nous nous inquiétons des conditions administratives (et donc légales) dans lesquelles se tiennent donc les conseils de famille. 


Nous rappelons donc qu’il est urgent que l’État, par l’intermédiaire du Préfet de la Région Ile de France mette tout en œuvre pour appliquer dans les meilleures conditions la loi de 2016 concernant l’adoption monoparentale et homoparentale. Nous ajoutons à cela que la nomination des nouveaux membres des conseils de Famille parisiens doit être effective le plus rapidement possible, afin que les Conseils de famille parisiens puissent se tenir dans des conditions légales normales. 

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