Adoption : Anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille

Mis à jour : 15 févr. 2019



La loi no 2013-404 votée le 17 mai 2013 a enfin ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.


Il semblerait cependant que seulement un couple homoparental, depuis 2013, s’est vu confier un enfant par les Conseils de Famille parisiens, instances décisionnelles pour les projets de vie des enfants à l'adoption. Nous connaissons la réticence de certains membres du conseil de famille, à Paris comme ailleurs, à confier un enfant à l'adoption à une famille homoparentale.


Afin de permettre à toute famille d'adopter sans risques de discriminations, et à la suite du voeu des élu•e•s du Groupe Génération-s, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité l'anonymisation de la présentation des dossiers lors des conseils de famille en proposant la dénomination suivante : Parent 1 / Parent 2.


De plus, le conseil de famille étant composé notamment d'associations familiales, nous demandons l’intégration d’une association représentative des familles homoparentales dès le prochain renouvellement.


Nous demandons également à Agnès Buzyns, Ministre des solidarités et de la santé, de nous fournir un bilan parisien de l’application de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe afin d'en tirer les enseignements.


Nous espérons que cette décision permettra à d'autres départements de s'engager sur des procédures similaires afin que toutes les familles, sans discrimination, puissent adopter.


Retrouvez l'intervention de Léa Filoche le 6 février en Conseil de Paris :



Lire le vœu présenté au Conseil de Paris du 4 février 2019

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